Nom de jeune fille, nom de naissance

Le «nom de jeune fille», tout comme  le «mademoiselle», date d’une époque aujourd’hui révolue.

Une époque où les femmes étaient des « jeunes filles », des « demoiselles » incapables et dépendantes de leur père, avant de devenir, par le mariage, de « vraies » dames, des « madames », et d’être ensuite automatiquement appelées par le nom de leur époux.

Pourtant, depuis longtemps, les textes expliquent que les femmes et les hommes n’ont qu’un nom toute leur vie : leur nom de naissance.

Ainsi, la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) dispose que le nom de tout citoyen français est celui qui lui a été transmis dans son acte de naissance. Les documents d’identité, les actes officiels ainsi que les dossiers administratifs doivent donc être établis à ce nom. Ce droit est le même pour les femmes et les hommes.

La circulaire du 26 juin 1986 (publiée au J.O. du 3 juillet 1986 page 08245) précise que le mariage n’opère aucun changement automatique dans le nom des époux. Les époux ont la possibilité, mais en aucun cas l’obligation légale, d’adjoindre le nom de leur conjoint à leur nom de naissance. Enfin, en cas de divorce, comme l’article 264 du code civil le dispose, chacun des époux perd l’usage du nom de son conjoint, sauf accord de l’ex-conjoint-e ou avec l’autorisation du juge si cela représente un intérêt pour lui ou pour les enfants.

Chaque époux n’acquiert donc par le mariage qu’un simple droit d’usage du nom de famille de l’autre époux. Une femme peut choisir d’utiliser le nom de son époux, mais elle peut tout autant choisir de continuer à utiliser son nom de naissance. Un homme peut désormais faire de même.

Puisque ce temps de minorité perpétuelle est aujourd’hui révolu, dans les faits comme dans les textes, les termes et les habitudes doivent aussi changer !